TASCOM : Quel impact du coefficient multiplicateur sur les finances des commerces ?

Publié le 13/01/2025
Temps de lecture : 4 min
Coefficient multiplicateur TASCOM

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) représente un poste fiscal de premier plan pour la grande distribution et les commerces de détail de taille intermédiaire. Si les règles nationales fixent son assiette et ses barèmes de référence, son montant réel payé par un établissement dépend directement d’une variable locale : le coefficient multiplicateur voté par la collectivité territoriale.

Comprendre ce coefficient et simuler ses effets est indispensable pour fiabiliser les budgets d’exploitation, anticiper les charges des nouveaux projets d’implantation et contester d’éventuelles surimpositions.

Qu’est-ce que la TASCOM ?

La TASCOM est due par les entreprises d’un commerce de détail ayant une surface de vente supérieure à 400 m² et un chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) d’au moins 460 000 €. Tous les types d’entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont concernés dès lors qu’elles remplissent ces critères. La taxe ne s’applique qu’aux établissements ouverts après le 1er janvier 1960.

📌 Les critères d’assujettissement à la TASCOM

Un établissement est redevable de la taxe s’il réunit trois conditions cumulatives :

1
Nature de l’activité :

Vente au détail de marchandises en magasin (les grossistes et les purs prestataires de services comme les restaurants ou les salons de coiffure en sont exclus).

2
Date d’ouverture :

Établissement ouvert après le 1er janvier 1960.

3
Seuils cumulés :

Surface de vente supérieure à 400 m² et chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) d’au moins 460 000 €.

⚠️ Cas particulier des réseaux

Les magasins de moins de 400 m² peuvent tout de même être assujettis s’ils sont contrôlés par une même tête de réseau sous une enseigne commune, dès lors que la surface de vente cumulée du réseau dépasse 4 000 m².

Comment se calcule la TASCOM ?

Le calcul s’effectue en trois étapes successives avant application des modulations territoriales :

🔢 Les 3 étapes de calcul de la TASCOM

Le calcul s’effectue en trois étapes successives avant l’application des modulations territoriales (coefficient multiplicateur) :

1 Détermination du chiffre d’affaires au mètre carré

L’assiette repose sur le rendement au mètre carré du magasin :

Rendement =
Chiffre d’affaires annuel HT de vente au détail Surface de vente en m²

2 Application du barème légal de référence

Le tarif unitaire au mètre carré dépend du rendement calculé ci-dessus, selon le barème de droit commun :

Chiffre d’affaires au m² Tarif applicable au m²
Inférieur ou égal à 3 000 € 5,74 € par m²
Entre 3 000 € et 12 000 € 5,74 € + [0,00315 × (CA/m² – 3 000)] €
Supérieur à 12 000 € 34,12 € par m²

3 Calcul du montant de base

Il suffit ensuite de multiplier le tarif trouvé à l’étape 2 par la surface totale pour obtenir le montant théorique.

Montant de base = Tarif au m² × Surface de vente totale
⛽

Pour les commerces distribuant également du carburant : le barème spécifique démarre à 8,32 €/m² et plafonne à 35,70 €/m², avec un forfait de 70 m² ajoutés à l’assiette par position de ravitaillement.

Simulateur comparatif : l’impact du coefficient par commune

Pour mesurer concrètement comment la localisation d’un établissement influe sur sa charge fiscale, comparons deux profils de commerces implantés dans trois communes aux politiques fiscales opposées.

📊 Simulateur comparatif : l’impact du coefficient selon la commune

Pour mesurer concrètement comment la localisation d’un établissement influe sur sa charge fiscale, voici deux simulations chiffrées selon les politiques tarifaires locales.

Cas n° 1

Magasin d’équipement / Bricolage (surface moyenne)

Paramètres de l’établissement :
  • Surface de vente : 800 m² | Chiffre d’affaires HT : 2 000 000 €
  • Rendement : 2 500 €/m² (≤ 3 000 €) → Tarif de base légal = 5,74 €/m²
  • Montant théorique avant modulation locale : 800 × 5,74 € = 4 592 €
Commune d’implantation Délibération locale Coefficient Montant final TASCOM Écart vs base
Commune A (Bordure d’agglomération) Plancher légal 0,80 3 673,60 € – 918,40 € (-20 %)
Commune B (Taux neutre standard) Taux médian 1,00 4 592,00 € 0 €
Commune C (Forte pression fiscale) Plafond légal 1,20 5 510,40 € + 918,40 € (+20 %)
Impact direct : pour un chiffre d’affaires identique, l’écart annuel s’élève à 1 836,80 € entre la commune A et la commune C, soit une variation de +50 % du coût fiscal entre le plancher et le plafond.
Cas n° 2

Supermarché de centre-périphérie (forte intensité commerciale)

Paramètres de l’établissement :
  • Surface de vente : 2 000 m² | Chiffre d’affaires HT : 10 000 000 €
  • Rendement : 5 000 €/m² → Tarif unitaire : 5,74 + [0,00315 × (5 000 – 3 000)] = 12,04 €/m²
  • Montant théorique avant modulation locale : 2 000 × 12,04 € = 24 080 €
Commune d’implantation Politique fiscale Coefficient Montant final TASCOM Écart vs Commune A
Commune A Soutien au commerce local 0,85 20 468,00 € Référence
Commune B Modération fiscale 1,05 25 284,00 € + 4 816,00 €
Commune C Pression fiscale élevée 1,20 28 896,00 € + 8 428,00 €
Impact direct : la seule délibération de l’intercommunalité génère ici une variation de charge de près de 8 500 € par an, pesant immédiatement sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

Quel est le rôle du coefficient multiplicateur de la TASCOM ?

Le coefficient multiplicateur, pouvant varier entre 0,8 et 1,2, permet aux collectivités locales de moduler le montant de la TASCOM. Ce coefficient aide à ajuster la charge fiscale selon les réalités économiques régionales.

Impact sur les finances des commerces

Appliquer le coefficient multiplicateur peut entraîner des variations considérables dans le montant de la TASCOM.

Prenons l’exemple d’un commerce avec une surface de 600 m² et un chiffre d’affaires de 1 200 000 €. 

Calcul du CAHT annuel par m2 : 1 200 000 / 600 = 2 000 donc nous sommes ici compris dans la première tranche soit 5,47€ par m2.

Ce qui donne un montant de TASCOM de 5,47 x 600 = 3 282 €.

En fonction du coefficient multiplicateur de TASCOM choisi par l’administration, le montant peut fluctuer de 2 625,6 € à 3 938,4 € (soit une différence de 1 313 €) 

Les commerçants doivent donc analyser l’impact potentiel de cette taxe sur leur budget afin de prendre des décisions éclairées.

Quelles sont les réductions et exonérations de TASCOM possibles ?

Certains dispositifs permettent de réduire le montant de la TASCOM :

  • Réduction de 30 % pour les établissements dont plus de la moitié du CA provient de la vente de certains produits (meubles, automobiles, plantes etc.).
  • Réduction de 20 % pour les établissements ayant un CA HT inférieur ou égal à 3 800 €/m² et une surface de vente inférieure à 400 m².
  • Réduction de 1 500 € pour les établissements situés en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Ces réductions peuvent être cumulées, offrant ainsi un allègement fiscal aux commerces.

Exonérations de TASCOM

Certaines exonérations s’appliquent également, notamment :

  • Commerces de moins de 400 m²
  • Prestations de services (restaurants, coiffeurs, etc.)
  • Commerces de gros 
  • Établissements existants avant le 1er janvier 1960.

Obligations déclaratives

Chaque établissement redevable de la TASCOM doit déposer la déclaration n°3350 ainsi que le paiement avant le 15 juin auprès de son SIE (Service des Impôts Entreprises).

Pour retrouver la déclaration 3350, rendez-vous courant mai sur le site impots.gouv.fr

Si la surface de vente au détail, ainsi que, le cas échéant, les installations de ravitaillement en carburants d’un établissement, se trouvent dans plusieurs communes voisines (établissement relevant de plusieurs communes), il est obligatoire pour cet établissement de compléter le cadre C de la déclaration.

Le formulaire n° 3350 permet également pour les redevables exploitant un établissement dont la surface de vente au détail dépasse 2 500 m², de déclarer et de régler (cadre D de la déclaration) :

Comment payer la TASCOM ?

La TASCOM peut être réglée par tous les moyens traditionnels (virement, chèque, voire numéraire dans la limite de 300 euros conformément au 1° de l’article 19 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013).

TASCOM 2026 : ce qu’il faut retenir sur le coefficient multiplicateur

Pour la TASCOM 2026, le montant de la taxe sur les surfaces commerciales reste calculé à partir de la surface de vente et du chiffre d’affaires au mètre carré de chaque établissement. C’est ensuite le coefficient TASCOM voté par la commune ou par l’EPCI qui vient ajuster ce montant. Ce coefficient multiplicateur est compris entre 0,8 et 1,2, par paliers de 0,05, et il est fixé par délibération avant le 1er octobre pour s’appliquer à l’année suivante.

En pratique, il faut donc vérifier chaque année la délibération en vigueur pour chacune de vos communes d’implantation : deux magasins identiques ne paient pas la même taxe sur les surfaces commerciales s’ils ne sont pas situés sur le même territoire. Les textes de référence et le formulaire de déclaration n° 3350-SD sont accessibles sur le site officiel impots.gouv.fr.

Calcul de la TASCOM avec le coefficient multiplicateur : la formule

Pour effectuer le calcul de la TASCOM d’un établissement, la formule complète s’écrit de la manière suivante :

TASCOM après coefficient = surface de vente × tarif au m² (selon le CA au m²) × coefficient multiplicateur de la commune

  1. Calculez le chiffre d’affaires HT au m² : CA annuel de vente au détail divisé par la surface de vente.
  2. Déterminez le tarif au m² dans le barème légal (5,74 €, formule progressive entre 3 000 et 12 000 €/m², ou 34,12 €).
  3. Multipliez ce tarif par la surface de vente pour obtenir le montant de base.
  4. Appliquez le coefficient voté par la commune ou l’EPCI d’implantation (entre 0,8 et 1,2).
  5. Déduisez enfin les réductions applicables, puis ajoutez les majorations éventuelles prévues par la loi.

Le tableau ci-dessous montre l’effet de chaque palier du coefficient sur un montant de base de 10 000 €. Le passage du plancher au plafond fait varier la facture de 8 000 € à 12 000 €, soit 4 000 € d’écart pour un même établissement.

CoefficientMontant de baseTASCOM après coefficientÉcart
0,8010 000 €8 000 €– 2 000 € (-20 %)
0,8510 000 €8 500 €– 1 500 € (-15 %)
0,9010 000 €9 000 €– 1 000 € (-10 %)
0,9510 000 €9 500 €– 500 € (-5 %)
1,0010 000 €10 000 €0 €
1,0510 000 €10 500 €+ 500 € (+5 %)
1,1010 000 €11 000 €+ 1 000 € (+10 %)
1,1510 000 €11 500 €+ 1 500 € (+15 %)
1,2010 000 €12 000 €+ 2 000 € (+20 %)

Exemples de calcul de la TASCOM par commune

Les deux cas du simulateur ci-dessus portaient sur un seul établissement. Voici deux exemples complémentaires pour mesurer l’effet du coefficient multiplicateur sur un réseau de magasins, puis sur un magasin à très fort rendement. Les montants sont présentés avant réductions et majorations éventuelles.

Exemple 3 : un réseau de trois magasins répartis sur trois communes

Une enseigne exploite trois magasins. Le magasin Nord réalise 6 000 000 € de CA HT sur 1 200 m², le magasin Centre 3 600 000 € sur 900 m² et le magasin Sud 25 000 000 € sur 2 500 m². Chaque commune a voté un coefficient différent.

MagasinSurfaceCA HT par m²Tarif au m²Montant de baseCoefficient communalTASCOM après coefficient
Nord1 200 m²5 000 €12,04 €14 448,00 €0,9013 003,20 €
Centre900 m²4 000 €8,89 €8 001,00 €1,008 001,00 €
Sud2 500 m²10 000 €27,79 €69 475,00 €1,1579 896,25 €
Total réseau4 600 m²––91 924,00 €–100 900,45 €

Pour ce réseau, les coefficients locaux ajoutent 8 976,45 € (soit +9,8 %) par rapport à un coefficient neutre de 1,00. Le magasin Sud concentre l’essentiel de l’écart : à lui seul, il paie 10 421,25 € de plus que son montant de base, alors que le magasin Nord bénéficie d’une baisse de 1 444,80 €. Pour piloter un parc multi-sites, il est donc indispensable de suivre le coefficient de chaque commune, comme pour la gestion de la CFE multi-sites.

Exemple 4 : un magasin à très fort rendement (plus de 12 000 € par m²)

Prenons un magasin de 1 500 m² qui réalise 24 000 000 € de CA HT, soit 16 000 € par m². Ce rendement dépasse le seuil de 12 000 € : le tarif plafond de 34,12 € par m² s’applique, soit un montant de base de 51 180 €.

CommuneCoefficientTASCOM après coefficientÉcart par rapport au coefficient 1,00
Commune A (plancher)0,8040 944,00 €– 10 236,00 €
Commune B (neutre)1,0051 180,00 €0 €
Commune C (plafond)1,2061 416,00 €+ 10 236,00 €

Pour un tel établissement, l’écart entre la commune la moins taxante et la plus taxante atteint 20 472 € par an. Plus le rendement au m² est élevé, plus la décision locale pèse lourd dans le budget d’exploitation.

Comment connaître le coefficient TASCOM de votre commune ?

Le coefficient applicable à un établissement n’est pas publié dans un document national unique : il dépend de la délibération de la collectivité compétente. Pour le retrouver, plusieurs sources sont utiles :

  • le recueil des actes administratifs de la commune ou de l’EPCI, où figure la délibération fixant le coefficient ;
  • l’avis de TASCOM et la déclaration n° 3350-SD de l’année précédente, qui mentionnent le coefficient retenu ;
  • le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend l’établissement.

Pour une enseigne présente sur de nombreuses communes, ce suivi manuel devient vite chronophage. C’est précisément l’objet de notre article sur la sécurisation et l’automatisation des calculs de TASCOM.

Simulateur TASCOM 2026 : comment estimer votre taxe ?

Pour estimer votre TASCOM 2026, vous pouvez reproduire les exemples de calcul de cet article avec la surface de vente, le chiffre d’affaires HT et le coefficient voté sur chaque commune. Cette méthode manuelle fonctionne pour un ou deux établissements, mais elle se complique dès que le patrimoine s’étend, que les coefficients évoluent ou que les réductions se cumulent.

Avec Alfons, la solution de gestion des taxes locales de Loré, la version Starter projette le montant de vos taxes en fonction de la surface, du zonage et de la typologie du bien. Les versions Essentiel et Premium contrôlent ensuite vos avis d’imposition grâce à des fonctionnalités dédiées. Vous pouvez aussi consulter les ressources Alfons pour approfondir la fiscalité locale de vos commerces.

🚀 TASCOM : Anticipez et contrôlez vos charges avec Alfons

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FAQ

Quels sont les critères d’assujettissement à la TASCOM ?

Pour être assujetti à la TASCOM, un établissement commercial doit réunir trois critères cumulatifs : exercer une activité de vente au détail de marchandises en magasin, avoir ouvert après le 1er janvier 1960, et combiner une surface de vente supérieure à 400 m² avec un chiffre d’affaires annuel hors taxes d’au moins 460 000 €.

Comment le coefficient multiplicateur influe-t-il sur le montant de la TASCOM ?

Le coefficient multiplicateur influe directement sur le montant final de la taxe car les communes ou EPCI peuvent moduler le tarif de base légal entre 0,8 et 1,2 (soit un ajustement de -20 % à +20 %). Pour un même chiffre d’affaires et une même surface, cette décision locale peut faire varier la facture fiscale de 50 % entre le taux plancher et le taux plafond.

Un magasin de moins de 400 m² peut-il être soumis à la TASCOM ?

Oui, un magasin de moins de 400 m² peut être assujetti à la TASCOM s’il est exploité sous une même enseigne commerciale ou contrôlé par une tête de réseau dont l’ensemble des surfaces de vente cumulées excède 4 000 m².

Quelle est la date limite pour déclarer et payer la TASCOM ?

La déclaration et le paiement de la TASCOM doivent impérativement être effectués avant le 15 juin de chaque année, au moyen du formulaire n° 3350-SD transmis au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent.

Quelles réductions permettent de diminuer la facture de TASCOM ?

Les exploitants peuvent réduire leur facture de TASCOM grâce à trois principaux mécanismes : une réduction de 30 % pour les commerces à forte emprise au sol (meubles, automobiles, jardineries, matériaux), un abattement de 20 % pour les magasins de moins de 600 m² dont le rendement est inférieur ou égal à 3 800 €/m², et une franchise forfaitaire de 1 500 € pour les commerces implantés en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Quel est le coefficient TASCOM 2026 applicable à mon commerce ?

Le coefficient TASCOM 2026 applicable à votre commerce est celui voté par la commune ou l’EPCI où il est implanté. Il est compris entre 0,8 et 1,2, par paliers de 0,05, et fixé par délibération avant le 1er octobre pour l’année suivante. Pour le connaître, consultez la délibération de la collectivité ou votre dernier avis de TASCOM.

Existe-t-il un simulateur TASCOM 2026 pour estimer ma taxe ?

Oui, il existe un simulateur TASCOM 2026 pour estimer votre taxe. Vous pouvez reproduire les exemples de calcul de cet article avec votre surface de vente, votre chiffre d’affaires HT et le coefficient de votre commune, ou utiliser la version Starter d’Alfons, qui projette le montant des taxes locales selon la surface, le zonage et la typologie du bien.

Comment calculer la TASCOM avec le coefficient multiplicateur ?

Pour calculer la TASCOM avec le coefficient multiplicateur, il faut multiplier la surface de vente par le tarif au m² correspondant au chiffre d’affaires par m², puis appliquer le coefficient voté par la commune (entre 0,8 et 1,2). Par exemple, pour un montant de base de 10 000 €, un coefficient de 1,20 donne une TASCOM de 12 000 € contre 8 000 € avec un coefficient de 0,80.

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Modifié le 13/11/2026