La taxe foncière : Les fondamentaux
Publié le : 10-07-2023 /Temps de lecture : 10 minutes
- Démo
- Rappel
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Ce livre blanc offre les clés de compréhension de l’une des ressources financières majeures pour les collectivités territoriales.
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LES IMPÔTS FONCIERS
UN LEVIER FINANCIER MAJEUR 8 POUR LES FINANCES LOCALES
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[…] Les impôts fonciers
La taxe foncière sur les propriétés bâties, aussi appelée TFPB, est l’une des quatre taxes majeures perçues par les collectivités territoriales, avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la contribution économique territoriale (CET) et la taxe d’habitation. Il s’agit du principal pilier de la fiscalité locale.
La Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
va progressivement disparaître. En 2024, seule subsistera la CFE.
Ce livre blanc offre les clés de compréhension de l’une des ressources financières majeures pour les collectivités territoriales.
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UN LEVIER FINANCIER MAJEUR 8 POUR LES FINANCES [...]
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