La taxe foncière : Les fondamentaux

Publié le : 10-07-2023 /Temps de lecture : 10 minutes

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LES IMPÔTS FONCIERS

UN LEVIER FINANCIER MAJEUR 8 POUR LES FINANCES LOCALES

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[…] Les impôts fonciers

La taxe foncière sur les propriétés bâties, aussi appelée TFPB, est l’une des quatre taxes majeures perçues par les collectivités territoriales, avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la contribution économique territoriale (CET) et la taxe d’habitation. Il s’agit du principal pilier de la fiscalité locale.

La Contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
va progressivement disparaître. En 2024, seule subsistera la CFE.

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UN LEVIER FINANCIER MAJEUR 8 POUR LES FINANCES [...]

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