La taxe foncière : Les dispositifs d’exonérations disponibles

Publié le : 04-07-2023 /Temps de lecture : 15 minutes

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Ce livre blanc traite des dispositifs d’exonérations disponibles pour la taxe foncière. Il mentionne les exonérations applicables aux logements neufs, en précisant les critères pour qu’un logement soit considéré comme neuf. Il aborde également l’exonération de longue durée des logements locatifs sociaux. Le texte souligne les conditions de financement, la durée et les conditions de forme pour bénéficier des exonérations.

Sommaire

EXONÉRATIONS APPLICABLES AUX LOGEMENTS NEUFS

EXONÉRATIONS APPLICABLES AUX LOGEMENTS ANCIENS

EXONÉRATIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE OU D’URGENCE

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[…] Exonérations applicables aux logements neufs

Notion de logement neuf

Pour bénéficier des exonérations réservées aux constructions neuves, il est nécessaire que les logements soient considérés comme neufs en termes de taxe foncière. Les nouvelles constructions réalisées sur un terrain non bâti répondent de facto à la notion de neuf. Les reconstructions d’immeubles sont également considérées comme neuves.

La définition de cette notion, établie par la doctrine administrative (BOI-IF-TFB-10-60-10 n° 60) et la jurisprudence, est assez limitative puisque celle-ci vise : […]

Ce livre blanc traite des dispositifs d’exonérations disponibles pour la taxe foncière. Il mentionne les exonérations applicables aux logements neufs, en précisant les critères pour qu’un logement soit considéré comme neuf. Il aborde également l’exonération de longue durée des logements locatifs sociaux. Le texte souligne les conditions de financement, la durée et les conditions de forme pour bénéficier des exonérations.

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