Comment se calcule la Taxe d’Aménagement ?
Les surfaces à retenir pour un mode de calcul simple.
La base taxable de la Taxe d’Aménagement (TA) et de la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) correspond à l’ensemble des surfaces closes et couvertes à partir du nu intérieur des murs de façades.
Cependant, certaines surfaces sont à déduire.
- les trémies et vides sous escaliers
- les embrasures des portes et des fenêtres
- les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80.
Le calcul de la TA ou de la TAP (anciennement RAP) est simple :
TA = Surface taxable (en m²) x Valeur du m² (en €/m²) x Taux d’imposition des collectivités (commune + département)
TAP = Surface taxable (en m²) x Valeur du m² (en €/m²) x Taux d’imposition
Les tarifs au m2 pour 2024 sont les suivants :
- En Ile de France: 929€/m2
- Hors Ile de France : 820€/m2
Exemple : Ainsi en supposant que le taux communal soit de 5% et le taux départemental de 2,5%, le montant de la TA pour un local commercial de 1500m2 hors Ile de France sera de 1500 x 820 x 7,5% soit 92 250€ payable dans les 90 jours qui suivent la DAACT. |
Certains emplacements peuvent faire l’objet d’un tarif forfaitaire
Il existe des exonérations de plein droit ou des abattements spécifiques
Au regard de ces éléments, il est à retenir l’importance du métrage et la pondération des surfaces.
Il existe différents taux pour la Taxe d’Aménagement et un taux unique pour la Taxe d’Archéologie Préventive.
- Taux communaux : entre 1% et 5%. Toutefois, il peut atteindre 20% dans certains secteurs en raison de la création d’équipements publics générés par les nouvelles constructions
- Le taux départemental est fixé à 2,5% maximum.
- Le taux à retenir pour la TAP: 0,4%
Si les taux communaux peuvent être majorés, il convient de vérifier si ces taux sont justifiés. Le coût des travaux publics rendu nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants doit être justifié tant sur leur nécessité que sur leurs montants. La décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2020 a posé ces principes afin de vérifier si le taux voté par la commune est cohérent. Cette dernière doit être en mesure de justifier les coûts lui permettant de majorer le taux de TA.