Comprendre et analyser la hausse des taxes foncières 2023

Publié le : 03-06-2024 /Temps de lecture : 5 min

En 2021 est introduit un nouveau schéma de financement des collectivités locales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et baisse des impôts direct économiques). C’est suite à la suppression de la TH, que la Taxe foncière sur les propriétés bâties a été affectée à l’échelon communal (au détriment de l’échelon départemental). 

 

Cette suppression a d’ailleurs entraîné mécaniquement une hausse des taxes foncières qui n’échappe à personne. En effet, les collectivités ont besoin d’assurer à juste titre leurs dépenses de fonctionnement et de pérenniser leurs capacités d’investissement. 

 

La taxe foncière augmente, mais de manière hétérogène. 

 

Cependant, depuis presque 10 ans, cette hausse, en plus d’être immuable, apparaît être particulièrement conséquente. 

 

  • Entre 2012 et 2022 la taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une augmentation de 30,4 %. 

 

  • Entre 2022 et 2023 cette hausse a été de 9,7 %.

 

Bien que spectaculaire, cette hausse n’a rien d’uniforme. 

 

Si la TFPB des locaux d’habitations a augmenté de 10,8% :

  • 12,5% pour les appartements,
  • 9,6% pour les maisons,
  • 10,9% pour les dépendances 

 

elle a en revanche augmenté “seulement” de 5,7 % pour les locaux commerciaux  :

  • 7,7 % pour les bureaux,
  • 4,5% pour les commerces. 

 

Comment expliquer cette hausse ?

Une telle variation dans les hausses peut s’expliquer notamment par des modalités distinctes de détermination de la valeur locative.

Si pour les locaux d’habitations, la méthode par comparaison est encore d’actualité, pour les locaux commerciaux la réforme de la valeur locative a introduit des mécanismes atténuateurs. De plus, la revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitations suit réglementairement l’inflation, ce qui peut également expliquer la variation de hausse entre local commerciaux et d’habitations. 

 

Pour les locaux d’habitations, cette hausse est homogène sur l’ensemble du territoire, bien qu’elle respecte certaines singularités régionales (le montant moyen de la TFPB est plus élevé sur le littoral méditerranéen qu’en Alsace, par exemple). 

 

Par mètre carré, la taxe foncière est en hausse sur l’ensemble du territoire (sauf en Dordogne, à la suite de l’abandon de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). 

 

Pour les entreprises, les activités immobilières sont le principal secteur imposé, alors que les locaux industriels sont ceux qui bénéficient le plus d’exonérations et d’abattements (notamment depuis la division par deux des bases d’impositions). Ceci est la conséquence d’une volonté des pouvoirs publics de pousser à une réindustrialisation de l’économie. 

 

Au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la hausse s’établit entre 2022 et 2023 a 3,2%. 

 

La hausse de la Taxe Foncière va perdurer.

Face à :

  • la suppression de certaines taxes,
  • une revalorisation qui se base sur l’inflation,
  • une réforme de la valeur locative des locaux professionnels qui doit se transposer pour les locaux d’habitations,
  • à la nécessité d’offrir aux collectivités des fonds permettant le respect de libre administration des collectivités territoriales, 

 

La hausse des taxes foncières se pérennise dans le temps, complexifie les possibilités d’acquisitions et ralentit le développement des activités.

 

Un mouvement général d’ampleur qu’il convient de maîtriser pour en limiter les impacts négatifs. 

En 2021 est introduit un nouveau schéma de financement des collectivités locales (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et baisse des impôts direct économiques). C’est suite à la suppression de la TH, que la Taxe foncière sur les propriétés bâties a été affectée à l’échelon communal (au détriment de l’échelon départemental). 

 

Cette suppression a d’ailleurs entraîné mécaniquement une hausse des taxes foncières qui n’échappe à personne. En effet, les collectivités ont besoin [...]

Retour aux actualités

Partager