10 ans de présence au Congrès HLM !

Une décennie, deux lustres, cinq paires d’années … c’est à la fois si peu, mais en même temps cela représente une période suffisamment longue pour tirer des bilans. 

Un bilan sur l’évolution constatée de la fiscalité locale des bailleurs sociaux depuis 10 ans. Mais également un bilan sur le Congrès HLM et notre activité. Car cela fait 10 ans que nous participons au congrès HLM, avec la même envie d’apporter des solutions efficaces et efficientes à l’ensemble de nos partenaires.

Alors il est vrai qu’on aurait pu se focaliser sur le fait que, oui, le montant des taxes foncières augmente et même fortement, mais nous pensons que vous lisez ça quasiment quotidiennement. 

Alors nous avons préféré nous focaliser sur les 10 éléments marquants de cette décennie et un retour sur le Congrès HLM de Montpellier.

Les 10 moments clés de la fiscalité locale

Nous débutons notre rétrospective en 2014, c’est cette année qu’entrent en vigueur les articles 244 Quater X et W du Code Général des Impôts (CGI) pour les territoires d’Outre-Mer. Ces articles signent la fin progressive des réductions d’impôts pour la constructions de logements sociaux dans les départements d’outre-mer

Les réductions d’impôts sont remplacées par un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs sociaux.

C’est également en 2014 qu’intervient la fin du seuil de 10 % pour la prise en compte d’une modification des valeurs locatives (une disposition qui va dans le bon sens). 

2014 c’est l’entrée en vigueur de l’exonération de 20 ans de TFPB pour les opérations de logements intermédiaires (Article 1384-0A du CGI).

C’est le 1er janvier 2015 que les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) sont supprimées et remplacées par les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cette modification a entraîné une nouvelle cartographie des villes et des quartiers concernés. Aujourd’hui le QPV est entré pleinement dans les mœurs et est un incontournable en matière de fiscalité locale. 

L’avènement du QPV entraîne une exonération de certains locaux commerciaux sous conditions. 

En 2017 les bailleurs sociaux se voient exonérés de Taxe d’Habitation pour les Locaux Vacants. 

Au cours de l’année 2019, le dégrèvement accordé au titre du 1391 E du CGI est calculé à partir du montant HT des travaux. 

C’est aussi en 2019 que prend fin la défiscalisation au titre du 217 Undecies et 199 Undecies C du CGI dans les départements d’outre-mer pour la construction de logements sociaux.

En 2022 entrée en vigueur de l’article 244 Quater Y instaurant une réduction d’impôt pour la construction de logements sociaux dans les collectivités d’Outre-Mer,

C’est au cours de l’année 2023 qu’un changement d’évaluation de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. La revalorisation est désormais basée sur l’inflation,

2023 marque également la fin de l’exonération de TFPB pour la construction de logements intermédiaires. Cette exonération est remplacée par un crédit d’impôt égal au montant de la TFPB frais de gestion inclus à compter des livraisons 2023. (art. 220 Z septies du CGI)..

C’est cette année que l’entrée en vigueur du nouveau zonage pour l’établissement de la TLV (+ 2300 nouvelles communes)

10 ans de présence au congrès HLM

2014 : nous prenions la route direction Lyon pour notre tout premier congrès HLM !

A l’époque, Windette et Wininvest s’imposaient chez les bailleurs pour leur gestion financière. Avec plus de 13 000 visiteurs, ce premier congrès nous avait fait connaitre auprès des organismes HLM.

2024 : 10 ans plus tard, nous avons notre propre stand aux côtés de notre partenaire Homiwoo !

Avec plus de 360 exposants, le congrès a été pour nous synonyme de rencontres, d’échanges et de nouvelles idées.

Mais aujourd’hui les préoccupations n’ont pas changées :

• Vous avez du mal à optimiser la gestion de vos taxes
• Vos équipes n’ont pas le temps ou les capacités pour détecter les anomalies d’imposition
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